Permis de construire Logement N° 07431117H0010

Permis de construire n° 07431117H0010 à Viuz-en-Sallaz pour 325 m² de logement, Route De Mezy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07431117H0010

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431117H0010 a été délivré le 2 mai 2017 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Mezy. Le projet est porté par TIMKO IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D296. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 10 m² 315 m² 0 m² 315 m² 10 m² 325 m²
Total 315 m² 10 m² 315 m² 0 m² 315 m² 10 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537527327
SIRET
53752732700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431117H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mezy, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIMKO IMMOBILIER et accordé le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431117H0010, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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