La déclaration préalable n° 07431113H0049 a été accordée le 22 juillet 2013 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1097 avenue de Savoie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 5068. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 5068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	50 m²	0 m²	50 m²	282 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	282 m²	50 m²	50 m²	0 m²	282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431113H0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	22/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431113H0008 Locaux Commencé

rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

23 mai 2013 103 m² SDP SCI LES TATTES II

PC n°07431113H0009 Logement Terminé

route de Boisinges

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

17 juin 2013 229 m² SDP

PC n°07431113H0010 Logement Commencé

Lotissement Le Clos des Gr

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

17 juin 2013 186 m² SDP

PC n°07431113H0018 Logement Autorisé

chemin Rural Chez La Joie Le Clos

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 161 m² SDP

PC n°07431113H0007 Locaux Autorisé

956 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

13 sept. 2013 142 m² SDP COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

PC n°07431113H0017 Logement Annulé

route de Boisinges La Jointes

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 720 m² SDP APROCO

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