Permis de construire Locaux N° 07430917A0001

Permis de construire n° 07430917A0001 à Viry pour 1 245 m² de locaux, 717 Route De Chenex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 07430917A0001

Demandeur

PASSION RECOLTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430917A0001, délivré le 16 juin 2017 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 717 Route De Chenex. Le projet est porté par PASSION RECOLTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 518 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 896 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 141 m²
Total 1 076 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Autres activités 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m²
dont Entrepôt 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m²
Total locaux 896 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION RECOLTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812875862
SIRET
81287586200011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 717 Route De Chenex, à Viry (74580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PASSION RECOLTES et accordé le 16 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430917A0001, déposé en mairie de Viry.

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