Permis de construire à Viry pour 2 419 m² de locaux - 717 Route De Chenex
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juin 2017 · Dossier PC n° 07430917A0001 · Demandeur : PASSION RECOLTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07430917A0001, délivré le 16 juin 2017 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 717 Route De Chenex, Viry (74580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PASSION RECOLTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN166.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Viry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| Locaux | 877 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 125 m² |
| Total | 1 171 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Agricole | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Entrepôts | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total locaux | 877 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 125 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PASSION RECOLTES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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