Permis de construire à Viry pour 1 239 m² de locaux - 717 Route De Chenex
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 novembre 2016 · Dossier PC n° 07430916A0029 · Demandeur : PASSION RECOLTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07430916A0029, délivré le 29 novembre 2016 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 717 Route De Chenex, Viry (74580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PASSION RECOLTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² d'habitation, 68 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN166.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Viry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 57 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 294 m² |
| Locaux | 976 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total | 1 114 m² | 125 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 125 m² | 1 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Agricole | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total locaux | 976 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 945 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430916A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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