Permis de construire n° 07430917A0024 à Viry pour 30 m² de locaux, 52 Chemi Le Sorbi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 07430917A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430917A0024 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé 52 Chemi Le Sorbi.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 31 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 61 m² |
| Total | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 61 m² |
| dont Hôtels | 31 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 61 m² |
| Total locaux | 31 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 61 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY (74580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430917A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |