Permis de construire Locaux N° 07430916A0031

Permis de construire à Viry pour 384 m² de locaux - Zac Des Grands Champs Sud Lot N_15

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Grands Champs Sud Lot N_15, Viry (74580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 4 G et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430916A0031, instruit par la commune de Viry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 07430916A0031

Demandeur

LES 4 G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07430916A0031, délivré le 12 décembre 2016 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Grands Champs Sud Lot N_15, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 4 G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 287 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_15

Territoire administratif

Commune: Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
Commerce et services	273 m²	273 m²	273 m²
Total locaux	384 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824881718
SIRET: 82488171800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRESILLY (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430916A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Grands Champs Sud Lot N_15, Viry (74580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 4 G et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430916A0031, instruit par la commune de Viry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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