Permis de construire Locaux N° 07430912H0038

Permis de construire à Viry pour 24 m² de locaux - Zi Les Grands Champs Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 07430912H0038

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07430912H0038, délivré le 5 mars 2013 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Grands Champs Sud, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC426, ZC403, ZC427.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 341 m²

Surface existante avant

5 243 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC426 ZC403 ZC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Grands Champs Sud

Territoire administratif

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 243 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 267 m²
Total 5 243 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Industrie 4 555 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 579 m²
Total locaux 5 243 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301166484
SIRET
30116648400198
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430912H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Grands Champs Sud, Viry (74580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC et accordé le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430912H0038, instruit par la commune de Viry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viry

Autres types d'autorisations à Viry