Permis de construire Logement N° 07430818B0006

Permis de construire n° 07430818B0006 à Vinzier pour 506 m² de logement, 70 Che De L Ecole

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 07430818B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430818B0006 a été délivré le 25 janvier 2019 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Che De L Ecole.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 14 m² 492 m² 0 m² 0 m² 506 m² 585 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 0 m²
Total 571 m² 14 m² 492 m² 0 m² 492 m² 14 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430818B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Che De L Ecole, à Vinzier (74500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430818B0006, déposé en mairie de Vinzier.

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