Permis de construire n° 07430815B0011 à Vinzier pour 1 908 m² de locaux, 265 route de Vers Les Granges Lieu-Dit Le Boutier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 07430815B0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430815B0011, délivré le 12 janvier 2016 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 route de Vers Les Granges Lieu-Dit Le Boutier. ETABLISSEMENTS MERCIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 390 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1004, A 1005, A 1006. La voie, route de Vers Les Granges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Boutier
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 908 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 607 m² de commerce et activités de service et 301 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 6 944 m² à 8 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 944 m² | 1 908 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 858 m² | 8 802 m² |
| Total | 6 944 m² | 1 908 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 858 m² | 8 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 601 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 8 208 m² |
| Autres activités | 343 m² | 301 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 251 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 343 m² | 301 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 251 m² | 594 m² |
| Total locaux | 6 944 m² | 1 908 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 858 m² | 8 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MERCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vinzier. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENTS MERCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316841360
- SIRET
- 31684136000027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VINZIER (74500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MERCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430815B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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