Permis de construire Logement N° 07430815B0009

Permis de construire n° 07430815B0009 à Vinzier pour 726 m² de logement, Les Champs Des Clouz Rte Des Frenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07430815B0009

Demandeur

SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Des Clouz Rte Des Frenes, le permis de construire n° 07430815B0009 a été délivré le 9 octobre 2015 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1221, A1773. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 805 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1221 A1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte Des Frenes

Territoires administratifs

Commune
Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 5 - 7
- - - 28,6 % 71,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327517231
SIRET
32751723100020
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430815B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs Des Clouz Rte Des Frenes, à Vinzier (74500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS et accordée le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430815B0009, déposé en mairie de Vinzier.

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