Permis de construire n° 07430815B0009 à Vinzier pour 726 m² de logement, Les Champs des Clouz Rte des Frenes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 07430815B0009
Demandeur
SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430815B0009 a été délivré le 9 octobre 2015 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Champs des Clouz Rte des Frenes. L'entreprise de construction SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 5 des 7 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 805 m², le programme représente 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1221, A 1773. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Champs des Clouz, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte Des Frenes
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 5 | - | 7 |
| - | - | - | 28,6 % | 71,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS, une SAS basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327517231
- SIRET
- 32751723100020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430815B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Champs des Clouz à Vinzier (74500)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs des Clouz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.