Permis de construire n° 07421822A0043 à Publier pour 262 m² de logement, La Lanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 07421822A0043
Demandeur
SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421822A0043, délivré le 25 octobre 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Lanche. Le dossier a été déposé par SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1337, B1341, B1344. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lanche
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 262 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 244 m² | 262 m² |
| Total | 18 m² | 262 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 244 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327517231
- SIRET
- 32751723100020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de SARL TRADIMONTAGNE CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421822A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |