Permis de construire Logement N° 07430520H0010

Permis de construire n° 07430520H0010 à Ville-la-Grand pour 3 750 m² de logement, 3 5 E Rue Des Ecoles Et Rue De L

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 07430520H0010

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430520H0010 a été délivré le 4 août 2020 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 5 E Rue Des Ecoles Et Rue De L. La demande émane de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1020, A1019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 245 m²

Surface totale après

3 750 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1021 A1020 A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 3 750 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 245 m² 3 750 m²
Total 505 m² 3 750 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 245 m² 3 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 27 9 1 - 54
- 31,5 % 50,0 % 16,7 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380867978
SIRET
38086797800047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
MONTROUGE CEDEX (92545)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430520H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 5 E Rue Des Ecoles Et Rue De L, à Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER et accordée le 4 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430520H0010, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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