Permis de construire Locaux N° 07430520H0006

Permis de construire n° 07430520H0006 à Ville-la-Grand pour 628 m² de locaux, 2 Rue De La Corne D'abondanc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 07430520H0006

Demandeur

SAMSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Corne D'abondanc, le permis de construire n° 07430520H0006 a été délivré le 25 juin 2020 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAMSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 074 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2335. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 074 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 801 m²
Total 801 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 801 m²
Total locaux 801 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
056502248
SIRET
05650224801131
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430520H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Corne D'abondanc, à Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMSE et accordée le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430520H0006, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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