Retour aux permis de construire de Ville-la-Grand

Permis de construire Locaux N° 07430519H0003

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 800 m² de locaux - Route Des Biches-Zac Du Vi Bois Des Mouilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Biches-Zac Du Vi Bois Des Mouilles, Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARON et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430519H0003, instruit par la commune de Ville-la-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07430519H0003

Demandeur

BARON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07430519H0003, délivré le 14 octobre 2019 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Biches-Zac Du Vi Bois Des Mouilles, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2018, B2117, B2119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 919 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2018 B2117 B2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Mouilles

Territoire administratif

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Commerce et services	750 m²	750 m²	750 m²
Total locaux	800 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388825051
SIRET: 38882505100013
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: CRANVES SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430519H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Biches-Zac Du Vi Bois Des Mouilles, Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARON et accordé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430519H0003, instruit par la commune de Ville-la-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand

PC n°0743052500011 Locaux Autorisé

24 Rue De Montreal

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

19 mars 2026 3 437 m² SDP SCI 2B INVEST

DP n°0743052600003 Logement Autorisé

2 Rue Du Saleve

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 44 m² SDP URBA3VISIONS

PC n°0743052500009 Locaux Autorisé

27 Rue Du Bois De La Rose

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 39 m² SDP ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PC n°0743052500007 Locaux Autorisé

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 118 m² SDP DANFOSS POWER SOLUTIONS II

PC n°0743052500005 Locaux Autorisé

6 Rue Chantemerle

Ville-la-Grand (74100)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 142 m² SDP SCI NAL

PC n°0743052500001 Logement Commencé

37 Allee Des Coquelicots

Ville-la-Grand (74100)

Nouvelle construction

31 août 2025 552 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand

Permis d'aménager à Ville-la-Grand

2 autorisations

Permis de démolir à Ville-la-Grand

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-la-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand

Caractéristiques du projet