Permis de construire n° 07430517H0012 à Ville-la-Grand pour 2 563 m² de logement, rue du Pont Neuf
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 07430517H0012
Demandeur
EDELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430517H0012 porte sur un projet situé rue du Pont Neuf. La société de promotion immobilière EDELIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 660 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1748, A 1749. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont-Neuf, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 563 m² |
| Total | 0 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 563 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 18 | 4 | 1 | - | 39 |
| - | 41,0 % | 46,2 % | 10,3 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200892
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de EDELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430517H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont-Neuf à Ville-la-Grand (74100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont-Neuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.