Permis de construire Logement N° 07430517H0012

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 2 563 m² de logement - Rue Du Pont Neuf

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 07430517H0012

Demandeur

EDELIS

Cette page présente le permis de construire n° 07430517H0012, délivré le 21 novembre 2017 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont Neuf, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1748, A1749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 660 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

2 563 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1748 A1749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 2 563 m²
Total 0 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 2 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 4 1 - 39
- 41,0 % 46,2 % 10,3 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430517H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Neuf, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430517H0012, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand