Permis de construire Logement N° 07430522H0022

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 5 534 m² de logement - Rue Du Pont-Neuf

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 07430522H0022

Demandeur

ROC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07430522H0022, délivré le 9 octobre 2023 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont-Neuf, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 35 T3, 3 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A406, A928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 762 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

5 534 m²

Variation nette

+3 782 m²

Surface totale après

5 534 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A406 A928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 752 m² 5 534 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 3 782 m² 5 534 m²
Total 1 752 m² 5 534 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 3 782 m² 5 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 39 35 3 3 - 84
4,8 % 46,4 % 41,7 % 3,6 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROC IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901194282
SIRET
90119428200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430522H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont-Neuf, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROC IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 35 T3, 3 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430522H0022, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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