Permis de construire Logement N° 07430516H0014

Permis de construire n° 07430516H0014 à Ville-la-Grand pour 587 m² de logement, 4 Rue Du Jura

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 07430516H0014

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2016 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430516H0014 porte sur un projet situé 4 Rue Du Jura. SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 587 m² 0 m² 138 m² 0 m² 449 m² 587 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Total 216 m² 587 m² 0 m² 216 m² 0 m² 371 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
057501702
SIRET
05750170200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430516H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Jura, à Ville-la-Grand (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et accordée le 4 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430516H0014, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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