Permis de construire Logement N° 07430323X0020

Permis de construire à Villaz pour 250 m² de logement - Les Mouilles Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 07430323X0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07430323X0020, délivré le 19 octobre 2023 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouilles Est, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2702, 0A1616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 089 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2702 0A1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles Est

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 168 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 160 m²
Total 328 m² 82 m² 168 m² 0 m² 168 m² 82 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430323X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mouilles Est, Villaz (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430323X0020, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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