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Permis de construire Logement N° 07430323X0016

Permis de construire n° 07430323X0016 à Villaz pour 1 151 m² de logement, 50 Ple De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Ple De La Mairie, à Villaz (74370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE THELMA et accordé le 23 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430323X0016, déposé en mairie de Villaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 07430323X0016

Demandeur

LE THELMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2023 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430323X0016 porte sur un projet situé 50 Ple De La Mairie. Le projet est porté par LE THELMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1242, 0B4901, 0B1241. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 336 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1242 0B4901 0B1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	545 m²	606 m²	0 m²	1 151 m²	1 332 m²
Locaux	606 m²	0 m²	0 m²	606 m²	-606 m²	0 m²
Total	787 m²	545 m²	606 m²	606 m²	545 m²	1 332 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	6	4	2	-	17
11,8 %	17,6 %	35,3 %	23,5 %	11,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE THELMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909272130
SIRET: 90927213000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430323X0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Ple De La Mairie, à Villaz (74370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE THELMA et accordé le 23 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430323X0016, déposé en mairie de Villaz.

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