Permis de construire Logement N° 07430323X0027

Permis de construire n° 07430323X0027 à Villaz pour 104 m² de logement, Route Des Vignes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 07430323X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430323X0027 a été délivré le 19 octobre 2023 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B5399. Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B5399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIERE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430323X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Vignes, à Villaz (74370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430323X0027, déposé en mairie de Villaz.

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