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Permis de construire Locaux N° 07430313X0019

Permis de construire à Villaz pour 267 m² de locaux - 200 Chemi Des Mivres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 200 Chemi Des Mivres, Villaz (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES NARCISSES et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430313X0019, instruit par la commune de Villaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07430313X0019

Demandeur

GAEC LES NARCISSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07430313X0019, délivré le 24 mars 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Chemi Des Mivres, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES NARCISSES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 415 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Locaux	1 413 m²	267 m²	271 m²	1 409 m²
Total	1 709 m²	267 m²	271 m²	1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 413 m²	267 m²	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES NARCISSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 438152019
SIRET: 43815201900016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VILAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430313X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 200 Chemi Des Mivres, Villaz (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES NARCISSES et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430313X0019, instruit par la commune de Villaz.

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