Permis de construire à Villaz pour 1 705 m² de locaux - 200 Chemi Des Mivres
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mars 2014 · Dossier PC n° 07430313X0019 · Demandeur : GAEC LES NARCISSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07430313X0019, délivré le 24 mars 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Chemi Des Mivres, Villaz (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LES NARCISSES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1914.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villaz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Locaux | 1 413 m² | 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 709 m² | 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 413 m² | 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC LES NARCISSES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430313X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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