Permis de construire n° 07430314X0003 à Villaz pour 1 427 m² de locaux, Des Futaies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 07430314X0003
Demandeur
SCI BURDET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430314X0003 a été délivré le 2 juin 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Futaies. Le dossier a été déposé par SCI BURDET IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4360, 0B4361, 0B4367. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villaz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 427 m² |
| Total | 0 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BURDET IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532264249
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPAGNY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430314X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |