Permis de construire Locaux N° 07430313X0018

Permis de construire à Villaz pour 1 188 m² de locaux - 267 Route Des Grands Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 07430313X0018

Demandeur

S.A.L.A.C.

Cette page présente le permis de construire n° 07430313X0018, délivré le 28 janvier 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 267 Route Des Grands Bois, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.L.A.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 474 m²

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

4 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 2 700 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 888 m²
Total 2 817 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Entrepôt 2 341 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 529 m²
Total locaux 2 700 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.L.A.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325620375
SIRET
32562037500023
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430313X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Route Des Grands Bois, Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.L.A.C. et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430313X0018, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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