Permis de construire Locaux N° 07430313X0018

Permis de construire n° 07430313X0018 à Villaz pour 1 188 m² de locaux, 267 Route Des Grands Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 07430313X0018

Demandeur

S.A.L.A.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430313X0018, délivré le 28 janvier 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 267 Route Des Grands Bois. La demande émane de S.A.L.A.C..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 474 m²

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

4 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B3441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 2 700 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 888 m²
Total 2 817 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 700 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 888 m²
dont Bureaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
dont Entrepôt 2 341 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 529 m²
Total locaux 2 700 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.L.A.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325620375
SIRET
32562037500023
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430313X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 267 Route Des Grands Bois, à Villaz (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.A.L.A.C. et accordée le 28 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430313X0018, déposé en mairie de Villaz.

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