Permis de construire Logement N° 07430219X0003

Permis de construire à Les Villards-sur-Thônes pour 400 m² de logement - 843 Route Du Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 07430219X0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07430219X0003, délivré le 22 mai 2019 à Les Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 843 Route Du Village, Les Villards-sur-Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2414, A5750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2414 A5750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 78 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 322 m² 78 m² 0 m² 78 m² 322 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS SUR THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430219X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 843 Route Du Village, Les Villards-sur-Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430219X0003, instruit par la commune de Les Villards-sur-Thônes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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