Permis de construire n° 07430218X0001 aux Villards-sur-Thônes pour 550 m² de locaux, Sous Les Cotes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 07430218X0001
Demandeur
VINYCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Les Cotes, le permis de construire n° 07430218X0001 a été délivré le 24 janvier 2019 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). VINYCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4231, A4235, A5095. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 953 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 503 m² |
| Total | 2 953 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 953 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 2 953 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINYCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381996933
- SIRET
- 38199693300010
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LES VILLARDS SUR THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430218X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |