Déclaration préalable Locaux N° 0743022500011

Déclaration préalable n° 0743022500011 aux Villards-sur-Thônes pour 24 m² de locaux, 675 Route Du Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 0743022500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2025 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0743022500011 porte sur un projet situé 675 Route Du Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2395, A5122, A5525. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2395 A5122 A5525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 79 m²
Locaux 6 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 m²
Total 73 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 m²
dont Entrepôt 6 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 m²
Total locaux 6 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743022500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 675 Route Du Village, aux Villards-sur-Thônes (74230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743022500011, déposé en mairie des Villards-sur-Thônes.

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