Permis de construire Logement N° 07429816V0024

Permis de construire n° 07429816V0024 à Vétraz-Monthoux pour 1 289 m² de logement, 17 Chemin Des Azalees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2016

Dossier PC n° 07429816V0024

Demandeur

REGLES D'ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429816V0024, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Chemin Des Azalees. Le dossier a été déposé par REGLES D'ART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 11 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 8 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D3738, D3739, D3741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3738 D3739 D3741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 289 m² 0 m² 320 m² 0 m² 969 m² 1 289 m²
Total 320 m² 1 289 m² 0 m² 320 m² 0 m² 969 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 11
Logements collectifs 4
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 8 1 1 15
- 13,3 % 20,0 % 53,3 % 6,7 % 6,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGLES D'ART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428736631
SIRET
42873663100014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (11 individuels, 4 collectifs), pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Azalees, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGLES D'ART ; la décision est intervenue le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 8 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0024, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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