Permis de construire Logement N° 07429816V0007

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 2 203 m² de logement - Chemin Des Mesanges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07429816V0007

Demandeur

EQUINOXE

Cette page présente le permis de construire n° 07429816V0007, délivré le 1 août 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Mesanges, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUINOXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 14 T3, 2 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 264 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

2 203 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 203 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 023 m² 2 203 m²
Total 180 m² 2 203 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 023 m² 2 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 14 2 3 - 32
12,5 % 28,1 % 43,8 % 6,3 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOXE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827989542
SIRET
82798954200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Mesanges, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUINOXE et accordé le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 14 T3, 2 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0007, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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