Permis de construire Logement N° 07429321B0007

Permis de construire n° 07429321B0007 à Veigy-Foncenex pour 1 799 m² de logement, 1504 Route Des Mermes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 07429321B0007

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429321B0007 a été délivré le 1 septembre 2021 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1504 Route Des Mermes. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2391, E2389, E2383. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2391 E2389 E2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 799 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 449 m² 1 799 m²
Total 350 m² 1 799 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 449 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 8 - - 25
- 28,0 % 40,0 % 32,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 271 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429321B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1504 Route Des Mermes, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 1 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429321B0007, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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