Permis de construire Logement N° 07429321B0015

Permis de construire n° 07429321B0015 à Veigy-Foncenex pour 490 m² de logement, 1063 Route Du Chablais Cornechaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07429321B0015

Demandeur

NELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1063 Route Du Chablais Cornechaux, le permis de construire n° 07429321B0015 a été délivré le 2 décembre 2021 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NELI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornechaux

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 490 m² 0 m² 125 m² 0 m² 365 m² 490 m²
Total 125 m² 490 m² 0 m² 125 m² 0 m² 365 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753710052
SIRET
75371005200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429321B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1063 Route Du Chablais Cornechaux, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NELI et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429321B0015, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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