Permis de construire n° 07429319B0001 à Veigy-Foncenex pour 5 007 m² de locaux, Route Des Plantets Marais De Savouille-Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 07429319B0001
Demandeur
KOR CIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429319B0001 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Route Des Plantets Marais De Savouille-Est. KOR CIMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 007 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 148 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1369. Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Savouille-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
| Total | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
Ce dossier crée 4 148 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 117
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOR CIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840121792
- SIRET
- 84012179200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429319B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |