Permis de construire n° 07429319B0001 à Veigy-Foncenex pour 5 007 m² de locaux, route des Plantets Marais de Savouille-Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 07429319B0001
Demandeur
KOR CIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429319B0001 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé route des Plantets Marais de Savouille-Est. KOR CIMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 599 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2023, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Plantets, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Veigy-Foncenex, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Savouille-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 117 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 007 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 007 m² de commerce et activités de service (dont 4 148 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
| Total | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 117
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOR CIMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veigy-Foncenex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KOR CIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840121792
- SIRET
- 84012179200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Autres dossiers de KOR CIMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429319B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 1369 à Veigy-Foncenex (74140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Plantets à Veigy-Foncenex (74140)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Plantets depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.