Permis de construire Logement N° 0742932500027

Permis de construire n° 0742932500027 à Veigy-Foncenex pour 141 m² de logement, 346 Route Des Plantets Lot 2 - Lotissement Clos In Time

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0742932500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742932500027, délivré le 9 février 2026 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 346 Route Des Plantets Lot 2 - Lotissement Clos In Time.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1950, A1953. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
29/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1950 A1953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 - Lotissement Clos In Time

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONEX (1226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742932500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 346 Route Des Plantets Lot 2 - Lotissement Clos In Time, à Veigy-Foncenex (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742932500027, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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