Permis de construire Mixte N° 07429125X0003

Permis de construire n° 07429125X0003 à Vanzy pour 155,3 m² de logement et locaux, 6 Rue De De L'eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 07429125X0003

Demandeur

COMMUNE DE VANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De De L'eglise, le permis de construire n° 07429125X0003 a été délivré le 10 mars 2026 à Vanzy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VANZY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A154. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanzy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74291
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 155 m² 34 m² 0 m² 0 m² 121 m² -88 m² 67 m²
Total 155 m² 34 m² 121 m² 0 m² 121 m² 34 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 34 m² 0 m² 0 m² 121 m² -88 m² 67 m²
Total locaux 155 m² 34 m² 0 m² 0 m² 121 m² -88 m² 67 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANZY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402916
SIRET
21740291600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANZY (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429125X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De De L'eglise, à Vanzy (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VANZY et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429125X0003, déposé en mairie de Vanzy.

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