Permis de construire Locaux N° 07429019A0001

Permis de construire n° 07429019A0001 à Vallorcine pour 85 m² de locaux, 2051 Route Du Col Le Buet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07429019A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429019A0001 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 2051 Route Du Col Le Buet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B763, B764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallorcine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B763 B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLORCINE (74660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2051 Route Du Col Le Buet, à Vallorcine (74660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429019A0001, déposé en mairie de Vallorcine.

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