Permis de construire Locaux N° 07429019A0001

Permis de construire à Vallorcine pour 85 m² de locaux - 2051 Route Du Col Le Buet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07429019A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07429019A0001, délivré le 3 juin 2019 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2051 Route Du Col Le Buet, Vallorcine (74660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B763, B764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B763 B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buet

Territoire administratif

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLORCINE (74660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2051 Route Du Col Le Buet, Vallorcine (74660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429019A0001, instruit par la commune de Vallorcine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallorcine