Déclaration préalable Locaux N° 0742902600005

Déclaration préalable n° 0742902600005 à Vallorcine pour 136 m² de locaux, 2026 route du Col

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 0742902600005

Demandeur

ADAM AND PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742902600005 a été accordée le 15 mai 2026 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2026 route du Col. Le projet est porté par ADAM AND PARTNERS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 565 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 2683, 0B 2685, 0B 2688. La voie, route du Col, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Vallorcine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2683 0B 2685 0B 2688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 136 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 136 m² de commerce et activités de service (dont 136 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4,6 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²
Total 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²
dont Hôtels 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²
Total locaux 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAM AND PARTNERS, dont l'adresse déclarée est à Annecy-le-Vieux.

Demandeur

ADAM AND PARTNERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
478231947
SIRET
47823194700019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742902600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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