Déclaration préalable Locaux N° 0742902600005

Déclaration préalable n° 0742902600005 à Vallorcine pour 136 m² de locaux, 2026 Route Du Col

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 0742902600005

Demandeur

ADAM AND PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742902600005 a été accordée le 15 mai 2026 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2026 Route Du Col. Le projet est porté par ADAM AND PARTNERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 136 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2683, 0B2685, 0B2688. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallorcine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2683 0B2685 0B2688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²
Total 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²
dont Hôtels 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²
Total locaux 5 m² 136 m² 0 m² 5 m² 0 m² 131 m² 136 m²

Ce dossier crée 136 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAM AND PARTNERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
478231947
SIRET
47823194700019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742902600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2026 Route Du Col, à Vallorcine (74660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ADAM AND PARTNERS et accordée le 15 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742902600005, déposé en mairie de Vallorcine.

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