Permis de construire n° 0742892600008 à Vallières-sur-Fier pour 776,3 m² de logement et locaux, route de Genève
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0742892600008
Demandeur
J.G.D. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2026 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742892600008 porte sur un projet situé route de Genève. Le marchand de biens J.G.D. IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 11 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 711,4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 581 m². Le dossier déclare aussi 64,9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 273, 0C 774, 0C 878. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Genève, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Vallières-sur-Fier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 581 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 711,4 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64,9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 126 m² à 1 581,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 236 m² |
| Locaux | 601 m² | 65 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -256 m² | 345 m² |
| Total | 1 126 m² | 776 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 455 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 601 m² | 65 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -256 m² | 345 m² |
| Total locaux | 601 m² | 65 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -256 m² | 345 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 11 | 2 | - | - | 17 |
| 11,8 % | 11,8 % | 64,7 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens J.G.D. IMMOBILIER, une SARL basée à Rumilly. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
J.G.D. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505271874
- SIRET
- 50527187400065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de J.G.D. IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742892600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 273, 0C 774, 0C 878 à Vallières-sur-Fier (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Genève à Vallières-sur-Fier (74150)
L’autre dossier recensé route de Genève depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.