Permis de construire n° 0742892600007 à Vallières-sur-Fier pour 276 m² de locaux, 1600 route de Verlioz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0742892600007
Demandeur
A R T PAYSAGE ELAGAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742892600007 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 1600 route de Verlioz. La demande émane de A R T PAYSAGE ELAGAGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 9 846 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B- 2192, B- 1676. Sur la même voie, route de Verlioz, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Vallières-sur-Fier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 532 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 276 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -12 m² | 520 m² |
| Total | 532 m² | 276 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -12 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 276 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -12 m² | 520 m² |
| Total locaux | 532 m² | 276 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -12 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A R T PAYSAGE ELAGAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à 74330, la Balme-de-Sillingy.
Demandeur
A R T PAYSAGE ELAGAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531292290
- SIRET
- 53129229000032
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- 74330, LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742892600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Verlioz à Vallières-sur-Fier (74150)
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