Permis de construire Locaux N° 07428924X0014

Permis de construire à Vallières-sur-Fier pour 4 198 m² de locaux - Vers Uaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 07428924X0014

Demandeur

LES JARDINS DU CENTRE-VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07428924X0014, délivré le 19 mars 2025 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Uaz, Vallières-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU CENTRE-VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 198 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1397, B1670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 647 m²

Surface créée

4 198 m²

Variation nette

+4 198 m²

Surface totale après

4 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1397 B1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
Total 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU CENTRE-VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891485302
SIRET
89148530200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428924X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vers Uaz, Vallières-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU CENTRE-VILLE et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428924X0014, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallières-sur-Fier

Autres types d'autorisations à Vallières-sur-Fier