Permis de construire Logement N° 07428924X0021

Permis de construire n° 07428924X0021 à Vallières-sur-Fier pour 134 m² de logement, 85 Route De Verlioz Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 07428924X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428924X0021 a été délivré le 12 mars 2025 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Route De Verlioz Bas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B725. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B599 B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428924X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Route De Verlioz Bas, à Vallières-sur-Fier (74150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428924X0021, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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