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Permis de construire Mixte N° 07428920X0030

Permis de construire n° 07428920X0030 à Vallières-sur-Fier pour 872 m² de logement et locaux, Chemin De L'artisanat Zone D'activites Vers Uaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'artisanat Zone D'activites Vers Uaz, à Vallières-sur-Fier (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 3 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 766 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428920X0030, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 07428920X0030

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428920X0030 a été délivré le 3 février 2021, pour un projet situé Chemin De L'artisanat Zone D'activites Vers Uaz. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 766 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2077, B2081, B2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 722 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2077 B2081 B2085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Vers Uaz

Territoires administratifs

Commune: Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	106 m²	106 m²
Locaux	766 m²	766 m²	766 m²
Total	872 m²	872 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	644 m²	644 m²	644 m²
Autres activités	122 m²	122 m²	122 m²
dont Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	766 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227400017
SIRET: 22740001700074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANNECY CEDEX (74041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428920X0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'artisanat Zone D'activites Vers Uaz, à Vallières-sur-Fier (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 3 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 766 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428920X0030, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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