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Permis de construire Mixte N° 07428822A0007

Permis de construire à Valleiry pour 2 915 m² de logement et locaux - 0100 Route De Bellegarde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0100 Route De Bellegarde, Valleiry (74520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 724 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428822A0007, instruit par la commune de Valleiry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 07428822A0007

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428822A0007, délivré le 16 février 2023 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0100 Route De Bellegarde, Valleiry (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 9 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 724 m² d'habitation et 191 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2201, 0A5049, 0A4649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

2 915 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

2 915 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2201 0A5049 0A4649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	437 m²	2 724 m²	437 m²	2 287 m²	2 724 m²
Locaux	55 m²	191 m²	55 m²	136 m²	191 m²
Total	492 m²	2 915 m²	492 m²	2 423 m²	2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	191 m²	0 m²	55 m²	0 m²	136 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	18	9	-	-	41
-	34,1 %	43,9 %	22,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9
Accession sociale (hors PTZ)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 348145541
SIRET: 34814554100036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428822A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0100 Route De Bellegarde, Valleiry (74520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 9 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 724 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428822A0007, instruit par la commune de Valleiry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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