Permis de construire n° 07428820A0003 à Valleiry pour 2 090 m² de locaux, Champ d'Aine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 07428820A0003
Demandeur
ROSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428820A0003 a été délivré le 22 juillet 2020 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ d'Aine. La demande émane de ROSAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 5895. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 090 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Total | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSAY, un groupement foncier agricole basé à Dingy-en-Vuache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ROSAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 884518341
- SIRET
- 88451834100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DINGY-EN-VUACHE (74520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428820A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |