Permis de construire n° 07428816A0035 à Valleiry pour 175 m² de locaux, 141 rue Paul Chautemps
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 07428816A0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428816A0035, délivré le 13 décembre 2016 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 141 rue Paul Chautemps.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 838 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 4814, 0A 3882. La voie, rue Paul Chautemps, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2016. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 250 m² à 2 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 250 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 250 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428816A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Chautemps à Valleiry (74520)
L’autre dossier recensé rue Paul Chautemps depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.