Permis de construire Logement N° 07428815A0019

Permis de construire n° 07428815A0019 à Valleiry pour 156 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 07428815A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428815A0019 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Valleiry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEIRY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428815A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428815A0019, déposé en mairie de Valleiry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valleiry

Autres types d'autorisations à Valleiry