Permis de construire n° 07428815A0013 à Valleiry pour 2 169 m² de logement, 2100 Route De Chancy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 07428815A0013
Demandeur
VALLEIRY CHANCY 2016
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2100 Route De Chancy, le permis de construire n° 07428815A0013 a été délivré le 23 novembre 2015 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VALLEIRY CHANCY 2016.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5627, 0A5629, 0A5630. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 2 169 m² |
| Total | 0 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 2 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEIRY CHANCY 2016
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818822199
- SIRET
- 81882219900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428815A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |