Permis de construire Logement N° 07428516X0008

Permis de construire n° 07428516X0008 à Usinens pour 1 942 m² de logement, Chez Morand - Lambochy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07428516X0008

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Usinens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428516X0008 porte sur un projet situé Chez Morand - Lambochy. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 1 individuel et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2263, B2267, B2265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usinens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Usinens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2263 B2267 B2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Morand - Lambochy

Territoires administratifs

Commune
Usinens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74285
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 1
Logements collectifs 16
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - 1 17
- - - 94,1 % - 5,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428516X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (1 individuel, 16 collectifs), pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Morand - Lambochy, à Usinens (74910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN ; la décision est intervenue le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428516X0008, déposé en mairie d'Usinens.

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