Permis de construire Locaux N° 0742822500026

Permis de construire n° 0742822500026 à Fillière pour 497 m² de locaux, 11 Impasse De La Filliere Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0742822500026

Demandeur

LA FORET DES LUCIOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742822500026 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 11 Impasse De La Filliere Saint Martin Bellevue. Le projet est porté par LA FORET DES LUCIOLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX207, AX197, AX318. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
28/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX207 AX197 AX318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m²
Total 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Autres activités 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 0 m²
dont Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 0 m²
Total locaux 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET DES LUCIOLES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
852087394
SIRET
85208739400015
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Impasse De La Filliere Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FORET DES LUCIOLES et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 juin 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742822500026, déposé en mairie de Fillière.

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