Permis de construire Mixte N° 07428217A0079

Permis de construire n° 07428217A0079 à Fillière pour 277 m² de logement et locaux, 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07428217A0079

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres, le permis de construire n° 07428217A0079 a été délivré le 23 avril 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 181 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D753, 0D752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 399 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D753 0D752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Des Glieres Thorens Glieres

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 96 m² 0 m² 151 m² 0 m² -55 m² 96 m²
Locaux 1 076 m² 181 m² 0 m² 83 m² 0 m² 98 m² 1 174 m²
Total 1 227 m² 277 m² 0 m² 234 m² 0 m² 43 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 076 m² 181 m² 0 m² 83 m² 0 m² 98 m² 1 174 m²
dont Hôtels 1 076 m² 181 m² 0 m² 83 m² 0 m² 98 m² 1 174 m²
Total locaux 1 076 m² 181 m² 0 m² 83 m² 0 m² 98 m² 1 174 m²

Ce dossier prévoit 1 174 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY CEDEX (74041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428217A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 399 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 23 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428217A0079, déposé en mairie de Fillière.

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