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Permis de construire Mixte N° 07428217A0079

Permis de construire à Fillière pour 458 m² de logement et locaux - 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 399 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres, Fillière (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428217A0079, instruit par la commune de Fillière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07428217A0079

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428217A0079, délivré le 23 avril 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 362 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D753, 0D752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 399 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D753 0D752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Des Glieres Thorens Glieres

Territoire administratif

Commune: Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	151 m²	96 m²	151 m²	0 m²	96 m²
Locaux	2 152 m²	362 m²	166 m²	196 m²	2 348 m²
Total	2 303 m²	458 m²	317 m²	141 m²	2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 076 m²	181 m²	83 m²	98 m²	1 174 m²
Commerce et services	1 076 m²	181 m²	83 m²	98 m²	1 174 m²
Total locaux	2 152 m²	362 m²	166 m²	196 m²	2 348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227400017
SIRET: 22740001700074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNECY CEDEX (74041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428217A0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 399 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Chemin De L'auberge Plateau Des Glieres Thorens Glieres, Fillière (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428217A0079, instruit par la commune de Fillière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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