Permis de construire Logement N° 07424513X0035

Permis de construire n° 07424513X0035 à Fillière pour 2 612 m² de logement, La Touffiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07424513X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424513X0035 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Touffiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 894 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

2 612 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Total 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 22 - 22
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424513X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touffiere, à Fillière (74370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424513X0035, déposé en mairie de Fillière.

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