Permis de construire Locaux N° 0742812320025

Permis de construire n° 0742812320025 à Thonon-les-Bains pour 5 722 m² de locaux, 7 Quai Georges Pianta

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0742812320025

Demandeur

BELLERIVE THONON TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812320025 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023, pour un projet situé 7 Quai Georges Pianta. BELLERIVE THONON TOURISME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 722 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 722 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 495 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

5 722 m²

Variation nette

+4 145 m²

Surface totale après

6 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 556 m² 5 722 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² 4 145 m² 6 701 m²
Total 2 556 m² 5 722 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² 4 145 m² 6 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 556 m² 5 722 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² 4 145 m² 6 701 m²
dont Hôtels 2 556 m² 5 722 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² 4 145 m² 6 701 m²
Total locaux 2 556 m² 5 722 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² 4 145 m² 6 701 m²

Ce dossier crée 5 722 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLERIVE THONON TOURISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948282009
SIRET
94828200900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812320025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Quai Georges Pianta, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BELLERIVE THONON TOURISME ; la décision est intervenue le 4 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812320025, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains